L'évolution de l'environnement politique et législatif dans l'UE : un travail d'expertise, de persévérance et de vigilance

AUTEUR : Mike JEFFERSON, Directeur, Association européenne des organisations de recyclage et de valorisation des plastiques (EPRO)

Les plastiques et leur gestion environnementale font l'objet de toute l'attention des autorités politiques, tant aux Nations Unies que dans l'Union européenne. Le travail réglementaire est déjà très avancé en ce qui concerne les emballages, de leur conception à leur utilisation, de leur recyclabilité à leur réutilisation. Jusqu'à présent, les plastiques agricoles ont bénéficié du travail des systèmes de collecte nationaux, mais leur expertise et leur persévérance ne doivent pas les empêcher d'aiguiser leur vigilance s'ils veulent affirmer leur succès, pérenniser l'utilisation stratégique des plastiques agricoles et améliorer leur gestion en fin de vie.

Depuis plusieurs décennies, la gestion des déchets dans l'Union européenne (UE) est guidée par la politique et la législation. Cela a été particulièrement le cas pour les plastiques, dont l'utilisation et la gestion en fin de vie ont fait l'objet d'une grande attention publique et politique au cours de la dernière décennie, et cela continue d'être le cas, par exemple avec le PNUE¹ a mené des travaux visant à élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques.

Pas à pas

Cette attention politique a conduit la Commission européenne à mettre l'accent sur les plastiques dans l'élaboration de ses politiques. En 2015, le plan d'action de l'UE pour une économie circulaire a été publié et a fait des plastiques un domaine prioritaire. Ce plan d'action politique a introduit un grand nombre de sujets clés qui font maintenant leur chemin dans la législation, tels que l'importance de la qualité des matériaux recyclés, la conception pour le recyclage et la nécessité d'encourager le contenu recyclé. L'accent mis sur les plastiques a ensuite été renforcé par la stratégie européenne pour les plastiques dans une économie circulaire, publiée en 2018. Cette stratégie a ajouté des buts et des objectifs plus spécifiques, tels que le fait que tous les emballages mis sur le marché d'ici 2030 devraient être recyclables, et a également introduit un objectif d'utilisation de 10 millions de tonnes de contenu recyclé dans les produits en plastique de l'UE. Cet objectif de contenu recyclé a ensuite été repris par la Circular Plastics Alliance, qui compte désormais près de 330 signataires et au sein de laquelle EPRO² et APE³ L'Europe est activement impliquée. Enfin, le plan d'action pour l'économie circulaire en 2020 a exploré l'idée d'un recyclage de haute qualité et la manière dont les plastiques biodégradables et compostables pourraient être utilisés. Le contenu recyclé est également resté un sujet clé.

Le recyclage au cœur des préoccupations

Les emballages ont toujours fait l'objet d'une attention particulière dans l'UE en raison des volumes importants de déchets d'emballages produits chaque année. La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages a été adoptée il y a près de 30 ans, en 1994, et a été modifiée à plusieurs reprises au fil des ans. Elle fait actuellement l'objet d'une révision majeure et passe par le processus législatif de l'UE. Un projet de proposition a été publié par la Commission européenne à la fin du mois de novembre 2022, qui reprend un grand nombre des objectifs politiques clés pour les plastiques définis au cours de la dernière décennie. La conception en vue du recyclage est au cœur des préoccupations : tous les emballages devront être recyclables d'ici à 2030 et, d'ici à 2035, ils devront également être recyclables à grande échelle, c'est-à-dire qu'ils devront être recyclés à grande échelle. Des objectifs ambitieux en matière de contenu recyclé sont également fixés pour 2030 et 2040 pour les emballages, ce dernier objectif étant particulièrement élevé (entre 50 et 65 TTP3T, selon le type d'emballage) dans la version actuelle du texte. En outre, il existe un large éventail d'objectifs de réutilisation axés, en particulier, sur le secteur HORECA⁴ et les emballages de transport. Des objectifs de prévention des déchets sont également prévus, ainsi que des restrictions spécifiques à l'utilisation des emballages.