Les plastiques dans l'agriculture : contexte de l'évolution de la politique

AUTEUR : Richard THOMPSON, Spécialiste des plastiques agricoles et de la durabilité, Bureau du changement climatique, de la biodiversité et de l'environnement, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Entre la création d'un cadre juridiquement contraignant et l'engagement volontaire, les Nations Unies veulent mettre fin à la pollution plastique et cherchent à doter l'avenir d'instruments efficaces pour préserver l'environnement, le bien-être des populations et la qualité sanitaire de leur alimentation. M. Thompson, de la FAO, fait le point sur l'état des débats à l'ONU.

En 2022, dans son 141e numéro, Plasticulture Magazine a publié un article sur l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et son rapport intitulé "Assessment of agricultural plastics and their sustainability : A call for action" (Évaluation des plastiques agricoles et de leur durabilité : un appel à l'action).¹. Le rapport a été lancé en décembre 2021 et appelle à une action mondiale urgente pour améliorer la durabilité de l'utilisation des plastiques dans l'agriculture. Il a suscité beaucoup d'intérêt dans les milieux scientifiques et dans les forums mondiaux tels que la réunion internationale Stockholm+50, les délibérations de l'Organisation mondiale du commerce sur les plastiques et la Conférence des parties à la Convention de Bâle.

Le 2 mars 2022, l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA) a adopté la résolution 5/14, intitulée "Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant" (ILBI). La résolution traite de la pollution tout au long du cycle de vie des plastiques, dans les environnements terrestres et marins. Elle a déclenché le processus d'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin (ILBI), avec l'ambition d'achever les négociations en 2024.².

L'industrie alimentaire et son utilisation des plastiques

En réponse à l'appel à l'action lancé par le rapport d'évaluation de 2021, le Comité de l'agriculture de la FAO (COAG) a décidé, en juillet 2022, d'adopter un plan d'action pour l'agriculture.³ ont débattu de l'importance pour l'Organisation de commencer à s'attaquer aux problèmes liés à l'utilisation du plastique dans les systèmes agroalimentaires.

Les conclusions de la vingt-huitième session du COAG ont été approuvées par le Conseil de la FAO à sa cent soixante et onzième session, en décembre 2022, avec les recommandations suivantes^⁴ :

• a encouragé la FAO à entreprendre de nouvelles évaluations scientifiques et factuelles concernant la répartition, les avantages, les compromis et les risques des plastiques à usage agricole et de leurs solutions de remplacement, afin de combler les lacunes en matière de connaissances sur les plastiques dans l'agriculture, et a demandé l'élaboration d'instruments politiques, en tenant compte des efforts passés et en cours des membres ainsi que des besoins et des défis des pays en développement.
• a souligné la nécessité d'améliorer la collaboration intersectorielle et la gouvernance pour lutter contre l'utilisation des plastiques dans l'ensemble des systèmes agroalimentaires, et a recommandé à la FAO de continuer à combler les lacunes en matière de connaissances, notamment par une participation inclusive des membres et des consultations avec les parties prenantes concernées, et, sous réserve de l'évaluation fondée sur des données probantes visée à l'alinéa i), d'élaborer, dans le cadre du mandat de la FAO, un code de conduite volontaire sur l'utilisation durable des matières plastiques dans l'agriculture.
• Encouragé la FAO à soutenir les délibérations du comité intergouvernemental de négociation (CIN) sur la pollution plastique afin d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique établi par la résolution de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement Mettre fin à la pollution plastique : Vers un instrument international juridiquement contraignant (UNEP/EA.5/Res.14) avec des orientations sur les questions des plastiques utilisés dans l'agriculture.

"Instrument juridiquement contraignant (ilbi)" et "code de conduite volontaire (vcoc)"

L'ILBI et le VCoC adoptent des approches différentes pour atteindre le même objectif. Tous deux sont des instruments négociés par les gouvernements. Toutefois, l'ILBI définira des obligations contraignantes pour les gouvernements signataires, qui pourraient inclure des approches contraignantes et volontaires, basées sur une approche globale du cycle de vie complet du plastique, tandis que le VCoC définira des recommandations de meilleures pratiques pour les gouvernements et les autres parties prenantes des chaînes d'approvisionnement en plastique et en produits agroalimentaires.

La forme exacte de l'ILBI n'a pas été décidée. Il existe deux approches fondamentales : un traité ascendant qui fournit un cadre multilatéral lâche pour que les pays communiquent leurs politiques nationales, similaire à l'Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ; ou un traité descendant qui stipule un ensemble commun de politiques pour toutes les parties, similaire à la Convention de Montréal. Le rapport de GRID-Arendal "Crafting an effective treaty on plastic pollution" explique les avantages et les inconvénients de ces deux approches.^⁵. Les codes de conduite et les directives volontaires de la FAO ont permis d'aider les États membres à renforcer leurs cadres juridiques et normatifs. Par exemple, une étude réalisée en 2020 a identifié 118 États membres ayant mis en œuvre des éléments du Code de conduite
sur la pêche responsable^⁶.