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Appel à l'action : ajouter les plastiques agricoles à la « liste verte »
Auteur : Mike Jefferson, directeur général, EPRO
Alors que l'UE a lancé des consultations, les programmes de collecte et de recyclage des plastiques agricoles usagés réclament un élargissement de la ‘ liste verte ’ afin de faciliter le transfert de ces déchets en vue de leur recyclage.
Cadre juridique régissant les transferts de déchets
Le règlement relatif aux transferts de déchets (WSR)¹ régit les transferts de déchets, tant au sein de l'UE qu'entre l'UE et les pays tiers. L'objectif est de garantir que ces transferts ne causent pas de dommages à l'environnement, mais aussi de faciliter les transferts de déchets en vue d'un recyclage de haute qualité.
Le WSR prévoit deux procédures de base pour les transferts de déchets. D’une part, la “ procédure de notification ” s’applique aux transferts de déchets dangereux et d’autres déchets nécessitant une attention particulière, tels que les déchets non triés ou certains déchets plastiques mélangés. Dans le cadre de cette procédure, les opérateurs économiques doivent fournir un ensemble d’informations aux autorités des pays d’expédition, de transit et de destination. Chacune de ces autorités doit donner son accord avant le transfert prévu des déchets.
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