{"id":13293,"date":"2025-05-30T17:09:31","date_gmt":"2025-05-30T17:09:31","guid":{"rendered":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/?p=13293"},"modified":"2025-05-30T20:07:44","modified_gmt":"2025-05-30T20:07:44","slug":"position-paper-on-agricultural-plastics-and-their-exclusion-from-the-scope-of-ppwr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/position-paper-on-agricultural-plastics-and-their-exclusion-from-the-scope-of-ppwr\/","title":{"rendered":"Prise de position sur les plastiques agricoles et leur exclusion du champ d'application du PPWR"},"content":{"rendered":"

AUTEUR : <\/b>l'ACP<\/span><\/i><\/p>\n

Suite \u00e0 l'adoption du \"PPWR\" (Packaging and Packaging Waste Regulation) par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, la question de son application via notamment des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est d\u00e9sormais sur la table. Le Comit\u00e9 de la Plasticulture et de l'Agroenvironnement (CPA)<\/b>1<\/b> pr\u00e9sente sa position et ses recommandations concernant les plastiques agricoles.<\/b><\/p>\n

L'objectif de cette prise de position est de rappeler le cadre juridique et les avantages agronomiques des films d'ensilage et d'enrubannage, ainsi que des ficelles et filets pour balles rondes. Elle vise \u00e9galement \u00e0 maintenir le statut d\u00e9finitif et sans \u00e9quivoque de ces produits agricoles d'approvisionnement dans les futurs actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s concernant les PPWR.<\/span><\/p>\n

En effet, lors des discussions sur l'\u00e9laboration du PPWR, notamment sous la pr\u00e9sidence espagnole du Conseil de l'Union europ\u00e9enne, certaines propositions visaient \u00e0 introduire une d\u00e9finition de l'emballage de production primaire, \u00e0 savoir les articles con\u00e7us et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s avec des produits agricoles, sylvicoles ou de la p\u00eache non transform\u00e9s, \u00e0 condition qu'ils remplissent une fonction d'emballage. La formulation de cette nouvelle d\u00e9finition propos\u00e9e a entra\u00een\u00e9 une certaine confusion et une interpr\u00e9tation possible qui contredisait les r\u00e9glementations et les usages actuels. Cette proposition de formulation n'a pas \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 la demande de la France. Pour \u00e9viter toute confusion et contradiction, il convient de pr\u00e9ciser que l'ensilage et les films d'emballage sont des produits agricoles d'approvisionnement et qu'ils sont sp\u00e9cifiquement exclus des d\u00e9finitions figurant dans les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du PPWR.<\/span><\/p>\n

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Il existe de nombreuses variantes de passages de Lorem Ipsum, mais la majorit\u00e9 d'entre eux ont \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9s d'une mani\u00e8re ou d'une autre, en y injectant de l'humour ou des mots al\u00e9atoires qui n'ont pas l'air un tant soit peu cr\u00e9dibles. Si vous souhaitez utiliser un passage de Lorem Ipsum, vous devez vous assurer que rien d'embarrassant n'est cach\u00e9 au milieu du texte. Tous les g\u00e9n\u00e9rateurs de Lorem Ipsum sur Internet ont tendance \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter des morceaux pr\u00e9d\u00e9finis selon les besoins, ce qui fait de ce g\u00e9n\u00e9rateur le premier v\u00e9ritable g\u00e9n\u00e9rateur sur Internet. Il utilise un dictionnaire de plus de 200 mots latins, combin\u00e9 \u00e0 une poign\u00e9e de structures de phrases mod\u00e8les, pour g\u00e9n\u00e9rer un Lorem Ipsum d'apparence raisonnable. Le Lorem Ipsum g\u00e9n\u00e9r\u00e9 est donc toujours exempt de r\u00e9p\u00e9titions, d'humour inject\u00e9, de mots non caract\u00e9ristiques, etc.<\/p>\n<\/div>\n

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AUTORISER : le CPA Suite \u00e0 l'adoption du \"PPWR\" (Packaging and Packaging Waste Regulation) par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, le CPA a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un syst\u00e8me de gestion des d\u00e9chets d'emballages pour le compte de l'Union europ\u00e9enne.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":13298,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[56],"class_list":["post-13293","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regulations","tag-regulations"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t