{"id":11803,"date":"2025-03-26T22:33:45","date_gmt":"2025-03-26T22:33:45","guid":{"rendered":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/?p=11803"},"modified":"2025-03-27T11:16:50","modified_gmt":"2025-03-27T11:16:50","slug":"the-changing-policy-and-legislative-environment-in-the-eu-a-work-of-expertise-perseverance-and-vigilance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/the-changing-policy-and-legislative-environment-in-the-eu-a-work-of-expertise-perseverance-and-vigilance\/","title":{"rendered":"L'\u00e9volution de l'environnement politique et l\u00e9gislatif dans l'UE : un travail d'expertise, de pers\u00e9v\u00e9rance et de vigilance"},"content":{"rendered":"<p><b>AUTEUR : <\/b><i><span style=\"font-weight: 400;\">Mike JEFFERSON,<\/span><\/i> <i><span style=\"font-weight: 400;\">Directeur, Association europ\u00e9enne des organisations de recyclage et de valorisation des plastiques (EPRO)<\/span><\/i><b><\/b><i><\/i><\/p>\n<h4><b>Les plastiques et leur gestion environnementale font l'objet de toute l'attention des autorit\u00e9s politiques, tant aux Nations Unies que dans l'Union europ\u00e9enne. Le travail r\u00e9glementaire est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s avanc\u00e9 en ce qui concerne les emballages, de leur conception \u00e0 leur utilisation, de leur recyclabilit\u00e9 \u00e0 leur r\u00e9utilisation. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les plastiques agricoles ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du travail des syst\u00e8mes de collecte nationaux, mais leur expertise et leur pers\u00e9v\u00e9rance ne doivent pas les emp\u00eacher d'aiguiser leur vigilance s'ils veulent affirmer leur succ\u00e8s, p\u00e9renniser l'utilisation strat\u00e9gique des plastiques agricoles et am\u00e9liorer leur gestion en fin de vie.<\/b><\/h4>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Depuis plusieurs d\u00e9cennies, la gestion des d\u00e9chets dans l'Union europ\u00e9enne (UE) est guid\u00e9e par la politique et la l\u00e9gislation. Cela a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement le cas pour les plastiques, dont l'utilisation et la gestion en fin de vie ont fait l'objet d'une grande attention publique et politique au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, et cela continue d'\u00eatre le cas, par exemple avec le PNUE<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">\u00b9<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"> a men\u00e9 des travaux visant \u00e0 \u00e9laborer un instrument juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques.<\/span><\/p>\n<p><b>Pas \u00e0 pas<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Cette attention politique a conduit la Commission europ\u00e9enne \u00e0 mettre l'accent sur les plastiques dans l'\u00e9laboration de ses politiques. En 2015, le plan d'action de l'UE pour une \u00e9conomie circulaire a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et a fait des plastiques un domaine prioritaire.  Ce plan d'action politique a introduit un grand nombre de sujets cl\u00e9s qui font maintenant leur chemin dans la l\u00e9gislation, tels que l'importance de la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux recycl\u00e9s, la conception pour le recyclage et la n\u00e9cessit\u00e9 d'encourager le contenu recycl\u00e9.  L'accent mis sur les plastiques a ensuite \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par la strat\u00e9gie europ\u00e9enne pour les plastiques dans une \u00e9conomie circulaire, publi\u00e9e en 2018. Cette strat\u00e9gie a ajout\u00e9 des buts et des objectifs plus sp\u00e9cifiques, tels que le fait que tous les emballages mis sur le march\u00e9 d'ici 2030 devraient \u00eatre recyclables, et a \u00e9galement introduit un objectif d'utilisation de 10 millions de tonnes de contenu recycl\u00e9 dans les produits en plastique de l'UE. Cet objectif de contenu recycl\u00e9 a ensuite \u00e9t\u00e9 repris par la Circular Plastics Alliance, qui compte d\u00e9sormais pr\u00e8s de 330 signataires et au sein de laquelle EPRO\u00b2<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">et APE<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">\u00b3<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"> L'Europe est activement impliqu\u00e9e. Enfin, le plan d'action pour l'\u00e9conomie circulaire en 2020 a explor\u00e9 l'id\u00e9e d'un recyclage de haute qualit\u00e9 et la mani\u00e8re dont les plastiques biod\u00e9gradables et compostables pourraient \u00eatre utilis\u00e9s. Le contenu recycl\u00e9 est \u00e9galement rest\u00e9 un sujet cl\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><strong>Le recyclage au c\u0153ur des pr\u00e9occupations<\/strong><\/p>\n<p>Les emballages ont toujours fait l'objet d'une attention particuli\u00e8re dans l'UE en raison des volumes importants de d\u00e9chets d'emballages produits chaque ann\u00e9e. La directive relative aux emballages et aux d\u00e9chets d'emballages a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e il y a pr\u00e8s de 30 ans, en 1994, et a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises au fil des ans.  Elle fait actuellement l'objet d'une r\u00e9vision majeure et passe par le processus l\u00e9gislatif de l'UE.  Un projet de proposition a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 la fin du mois de novembre 2022, qui reprend un grand nombre des objectifs politiques cl\u00e9s pour les plastiques d\u00e9finis au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. La conception en vue du recyclage est au c\u0153ur des pr\u00e9occupations : tous les emballages devront \u00eatre recyclables d'ici \u00e0 2030 et, d'ici \u00e0 2035, ils devront \u00e9galement \u00eatre recyclables \u00e0 grande \u00e9chelle, c'est-\u00e0-dire qu'ils devront \u00eatre recycl\u00e9s \u00e0 grande \u00e9chelle. Des objectifs ambitieux en mati\u00e8re de contenu recycl\u00e9 sont \u00e9galement fix\u00e9s pour 2030 et 2040 pour les emballages, ce dernier objectif \u00e9tant particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 (entre 50 et 65 TTP3T, selon le type d'emballage) dans la version actuelle du texte. En outre, il existe un large \u00e9ventail d'objectifs de r\u00e9utilisation ax\u00e9s, en particulier, sur le secteur HORECA<sup>4 <\/sup>et les emballages de transport. Des objectifs de pr\u00e9vention des d\u00e9chets sont \u00e9galement pr\u00e9vus, ainsi que des restrictions sp\u00e9cifiques \u00e0 l'utilisation des emballages.<\/p>\n<div class=\"mepr_error\"><div class=\"zx-content-lock\">\n<div class='zx-dummy-content''>\n<p>Il existe de nombreuses variantes de passages de Lorem Ipsum, mais la majorit\u00e9 d'entre eux ont \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9s d'une mani\u00e8re ou d'une autre, en y injectant de l'humour ou des mots al\u00e9atoires qui n'ont pas l'air un tant soit peu cr\u00e9dibles. Si vous souhaitez utiliser un passage de Lorem Ipsum, vous devez vous assurer que rien d'embarrassant n'est cach\u00e9 au milieu du texte. Tous les g\u00e9n\u00e9rateurs de Lorem Ipsum sur Internet ont tendance \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter des morceaux pr\u00e9d\u00e9finis selon les besoins, ce qui fait de ce g\u00e9n\u00e9rateur le premier v\u00e9ritable g\u00e9n\u00e9rateur sur Internet. Il utilise un dictionnaire de plus de 200 mots latins, combin\u00e9 \u00e0 une poign\u00e9e de structures de phrases mod\u00e8les, pour g\u00e9n\u00e9rer un Lorem Ipsum d'apparence raisonnable. Le Lorem Ipsum g\u00e9n\u00e9r\u00e9 est donc toujours exempt de r\u00e9p\u00e9titions, d'humour inject\u00e9, de mots non caract\u00e9ristiques, etc.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"zx-content-lock-message\">\n<h6>Envie d'en savoir plus ?<\/h6>\n<div>Articles complets \u00e0 partir de 7,80 \u20ac\/mois ou achat d'un seul article \u00e0 1 \u20ac.<\/div>\n<p><a href=\"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/register\/one-time-read-the-changing-policy-and-legislative-environment-in-the-eu-a-work-of-expertise-perseverance-and-vigilance\/\">Payer 1\u20ac pour lire<\/a><\/p>\n<div class=\"zx-offer-box\">\n<div class=\"zx-offer-box-top\">\n<p>Acc\u00e8s \u00e0 tous les articles<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"zx-offer-box-bottom\">\n<div class=\"zx-offer-box-bottom-left\">\n<p class=\"zx-offer-cost\"><span class=\"zx-of-price\">A partir de \u20ac7.80<\/span>\/<span class=\"zx-of-duration\">mensuel<\/span><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"zx-offer-box-bottom-right\"><a href=\"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/subscription\/\">S'abonner<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/h6>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>AUTEUR : Mike JEFFERSON, Directeur, Association europ\u00e9enne des organisations de recyclage et de valorisation des mati\u00e8res plastiques (EPRO) Les mati\u00e8res plastiques et leur gestion environnementale sont des sujets d'actualit\u00e9.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":11805,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[22,1],"tags":[30,31],"class_list":["post-11803","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-collection-schemes","category-regulations","tag-circularite","tag-schema-de-collecte"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11803","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11803"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11803\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11805"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11803"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11803"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cipa-plasticulture.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11803"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}