Déclaration d'Accessibilité

Comité International du Plastique en Agriculture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.cipa-plasticulture.com.

État de conformité

Comité International du Plastique en Agriculture est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par nom de l’entité qui a réalisé l’audit révèle que :

• 84% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Toutes les images ne possèdent pas de texte alternatif.
• La connexion au compte personnel contient une vérification que vous n’êtes pas un robot avec un captcha visuel. Il est possible d’effectuer sa démarche par téléphone ou au guichet pour les personnes empêchées d’accéder à leur compte.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17/02/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de CIPA

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PHP
• VueJS
• WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• NVDA 2023.1 avec Firefox 111.0.1
• JAWS 2022.2211.7 avec Firefox 111.0.1
• VoiceOver avec Safari 16.3

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox
• Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
• Contrast-Finder et Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs.
• Validateur du W3C : validator.w3.org
  Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
• Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick
• ARCtoolkit sur Chrome pour de nombreux critères
• Accessibilité PDF | PDF

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. page d’accueil
2. page contact
3. page mentions légales
4. page plan du site
5. à propos de nous
6. page abonnement

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la mise en ligne du CIPA - Alexandre Bessis pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message du formulaire en ligne

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07